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Discussion: Carte grise erronée

  1. #11
    Z'amateur
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    Ca sent la procédure longue à venir... Faut bien que ça serve à quelque chose de payer une protection juridique par mois!

    Bon, pour le moment c'est courrier cordial au vendeur et demande de marche à suivre à l'ANTS. Je ne préviens pas l'assurance pour le moment car, dans les faits, je n'ai aucune preuve que ma voiture est autre chose que ce qui est mentionné sur la carte grise, par contre dès à présent j'ai un justificatif d'un début de démarche pour éclaircir une contradiction entre ce qu'annonce la carte grise et ce qu'annoncent les fichiers Nissan.

  2. #12
    Z'amateur
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    Citation Envoyé par Vampirex Voir le message
    Je plussoie sur l'homologation, car j'ai eu un problème quasi identique (erreur dans le n° de châssis) sur une Porsche 911 et la réponse de l'administration a bien été celle-là et pas de discussion possible. En fait, comme le vendeur était une concession de la marque, c'est Sonauto (à l'époque, importateur) qui a investigué et il s'avère qu'il y avait eu une erreur de transcription à la préfecture.
    Par ailleurs, le fait de prévenir l'assureur ne suffit pas, il faut confirmation officielle de celui-ci qu'il accepte de prendre en charge le véhicule en tant que 313cv (donc nouveau contrat ou avenant spécifiant les conditions). Les Compagnies d'Assurances ont une parade extraordinaire dans une situation pareille, en cas de sinistre : ils se désistent au motif que ce n'est pas la voiture qu'ils ont assurée.
    Ce n'est pas une affaire simple et en tout cas il faut résoudre ce problème, car la revente risque sinon d'être très difficile sinon impossible.

    Bonsoir Vampirex,

    dans ton cas étais-tu le premier importateur du véhicule? La mienne est sur le territoire français depuis un moment, elle a vu passer trois cartes grises françaises, j'espère quand même que ça pourrait simplifier les procédures. C'est quand même dingue que personne ne se soit occupé du problème...

  3. #13
    350-370 Z'iste
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    Non, l'auto avait deux ans et était l'ancienne du président du club Porsche. Quand j'ai découvert le problème, je me suis demandé dans quelle galère j'étais tombé, mais non le Concessionnaire avait pignon sur rue et la marque est sérieuse. Il n'y a eu aucune discussion et si j'avais eu le moindre doute j'aurais demandé l'annulation de la vente.

  4. #14
    Z'Iste Senior Avatar de Iyoku
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    Citation Envoyé par Vampirex Voir le message
    Il faut demander au professionnel qui t'a vendu l'auto de remettre la situation en ordre, car là tu va rentrer dans des difficultés sans fin.
    C'est exactement ce qu'il faut faire !
    Il faut lister ce qui diffère entre le réel et ce qui est inscrit sur la carte grise (si tu es certain que c'est réellement une 313cv, et ça en à l'air, notamment avec le numéro de châssis que tu as vérifié), si c'est "juste" la puissance fiscale, il suffit de contacter l'administration (https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faire-si-carte-grise-comporte-erreur) et demander le rectificatif (et ton vendeur "pro" qui n'aurait pas su faire ça est un vrai blaireau). Comme il y aura une différence de prix entre ce qui a été payé et la puissance fiscale réelle de la Z, il y aura la différence à payer à la préfecture.

    Laisse la voiture tranquille, ne roule plus avec, laisse tomber ton assureur (il n'en a rien à faire de toute cette histoire et ce n'est pas à lui de faire les démarches, il faudra juste faire faire un avenant au contrat quand tout sera en ordre),
    et rappelle vite ton vendeur pour lui faire un récapitulatif de ce que tu as comme infos sur ta voiture, il fait son boulot (les papiers nécessaires), et tout ira bien.
    S'il refuse (il a intérêt à s'expliquer), il doit te reprendre la voiture (erreur ou non-conformité de carte grise).
    Si jamais tu vas en justice, tu es en position de force : la justice n'aime pas, mais pas du tout, qu'un vendeur "pro" vende de la daube automobile à des particuliers… mais je ne souhaite à personne d'aller jusque-là, je pense que ça n'ira pas jusque-là pour une simple différence de puissance fiscale écrite sur la carte grise.

  5. #15
    Z'iste Junior Avatar de AGZ
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    AGZ, je ne crois pas vraiment à la "doublette" car dans ce cas la carte grise aurait été cohérente jusqu'au bout, en gros physiquement une 313 mais avec une carte grise de 300
    Pascal, je ne suis pas sur que ce que tu décris soit une doublette, c'est pas toujours aussi simple. Le copain d'un copain a roulé 3 ans avec une 330D avant de se rendre compte que le kilométrage ne correspondait pas. Il a d’abord pensé à un compteur falsifié mais il s'est finalement rendu compte que c'était une doublette provenant du Danemark avec des papiers bien français. Impossible de démêler le vrai du faux sur la voiture. Le précédent propriétaire était un ami à lui qui s'en était pas rendu compte non plus. Le pire, c'est que les deux en étaient très content en dehors de ça. Il y a des professionnels de la magouille qui font des trucs invraisemblables qui dépassent le cadre de ce qu'on peut imaginer, parfois presque indétectable. Espérons que ce ne soit pas le cas ici et que la situation s'arrange.
    350z Pack 313cv Rouge Nacré Nogaro
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  6. #16
    350-370 Z'iste
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    La voiture ayant été importée , elle a fatalement été immatriculée avec un COC. Si pour une raison quelconque le COC correspondant n'avait pas été obtenu, l'immat française pourrait avoir été obtenue avec un COC faux ou bricolé (c'est arrivé très souvent il y a quelques années, notamment pour des autos GM US).

  7. #17
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    Salut à tous,

    une "bonne" nouvelle, l'ANTS vient de me répondre (en deux jours, record battu pour leurs services!) et me demande uniquement un CoC. J'imagine que c'est déjà plus simple que l'homologation.

    Malheureusement, pas de réponse du vendeur à mon mail et aucune réponse au téléphone... ma protection juridique est contactée et prend le problème très au sérieux, j'attends d'avoir un expert au téléphone pour continuer.

  8. #18
    Z'Iste Senior Avatar de Iyoku
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    L'assistance juridique va sûrement envoyer un courrier AR à ton vendeur en le mettant en demeure de faire des papiers conformes
    As-tu regardé si il était possible d'avoir le max d'infos sur ta voiture ? https://fr.vin-info.com/demander-les-rapports/JN12BAZ33U0360022
    Pour quelques euros, il serait dommage de s'en priver, et tu sauras à peu près où tu va.. si ça peut t'apporter la tranquillité, ça n'a pas de prix !

  9. #19
    Z'Iste Senior Avatar de Pascal.
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    Bonne nouvelle effectivement pour toi si du côté de l'ANTS ils semblent plutôt réactifs et surtout pas trop "pointilleux" si au final seul un COC est nécessaire (de l'ordre de 150€) ce sera un moindre mal...
    Au niveau du vendeur, ce n'est pas très étonnant qu'il fasse le sourd, généralement ils attendent que ça se "tassent" et voient par la suite si finalement tu ne laisses pas tomber... je suppose que c'était une enseigne multimarques, pas une grande concession avec pignon sur rue?

  10. #20
    Z'amateur
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    Oui c'était un vendeur d'occasion toutes marques, avec un vendeur Nissan ce serait certainement allé plus vite...

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