COUR DES COMPTES - Ubuesque, la gestion des PV.
Des "coûts de gestion très élevés", un taux de recouvrement qui pourrait "encore être amélioré", une "réglementation devenue incompréhensible par le citoyen"... La Cour des comptes sort l'artillerie lourde contre la gestion des amendes distribuées sur les routes de France.
Un système complexe qui complique la vie du contribuable, selon la Cour. Ainsi, un automobiliste épinglé à Paris pour son stationnement doit adresser son paiement au centre d'encaissement des amendes de Rennes. Mais qu'il lui prenne l'envie de contester la contravention et il devra cette fois s'adresser à l'Officier du ministère public (OMP) de Paris. Et s'il a pris trop de temps pour payer, il se verra notifier une amende forfaitaire majorée par... la trésorerie amendes de Paris. De quoi y perdre son latin d'autant qu'il s'est entre-temps vu proposer pas moins de cinq moyens de paiement (comme le timbre-amende papier, ou le timbre-amende électronique) associés à cinq délais, différents eux-mêmes, fonction de quatre stades de paiement...
De l'autre côté du miroir, cela donne des situations non moins ubuesques. "Les divers stades de la gestion sont traités avec des applications informatiques qui ne sont pas intégrées et qui ne communiquent pas automatiquement entre elles", déplore l'organisme de contrôle. Résultat, "impossible de savoir combien d'amendes sont émises chaque année par l'ensemble des services de police", et encore moins combien sont effectivement encaissées ! Il faut que la direction générale des collectivités locales (DGCL) effectue "un recensement" pour arriver à répartir le produit des amendes entre les collectivités territoriales... Pour y parvenir, elle interroge les préfets, qui interrogent à leur tour les services verbalisateurs (police municipale, police nationale, gendarmerie nationale). Et ces résultats ne sont pas fiables. Exemple le plus frappant, en 2005 et 2006, la préfecture de police de Paris a fourni des chiffres différents à la Cour des comptes et à la DGCL. Avec des écarts atteignant respectivement 15 % et 12 %...
Annulations et "indulgences"
L'opacité du système favorise les petits arrangements entre amis. En 2002, le ministère de l'Intérieur a été obligé d'émettre une circulaire relevant "le décalage entre les infractions constatées et les sanctions infligées", alors que le pouvoir de classer sans suite une amende est du ressort exclusif du ministère public. Des dérives qui ont pu être mesurées par la préfecture de police de Paris, la seule à disposer d'informations de qualité sur les annulations. En 2007, 525.109 annulations ont été effectuées hors du cadre légal. Des "indulgences" qui concernent souvent les véhicules de l'État...
Dernier grief, et non des moindres, le coût de la gestion des contraventions. En passant à un système automatisé (en dehors de la verbalisation elle-même), le gain serait de 40 %, selon la Cour. Un argument qui, à lui seul, justifie une simplification du système.